Les services à la personne à l'aube d'un plan SAP 3

Face aux contre-performances du secteur des services à la personne depuis 2011, le Gouvernement souhaite réagir. Trois grands chantiers « essentiels » sont annoncés par Sylvia Pinel pour les prochains mois afin de relancer le secteur. La FESP prend les devants en publiant un livre blanc listant 50 mesures en faveur des SAP.

Conséquence de la crise mais aussi et surtout conséquence des nombreux remaniements fiscaux de ces derniers mois (suppression de l’option pour la déclaration au forfait des salariés, augmentation de la TVA pour cinq services à la personne au 1er juillet 2013, passant de 7 à 19,6%), le secteur des services à la personne connait depuis 2011 une baisse de forme. Lors du Conseil des ministres du 11 septembre dernier, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté une communication intitulée « Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne ». En quoi consiste cette communication ? En l’annonce de ce qui pourrait être le Plan SAP 3 attendu par l’ensemble de la profession.

3 « chantiers essentiels »

Selon Sylvia Pinel le secteur porte en lui « un potentiel élevé de création d’emplois non-délocalisables sur l’ensemble du territoire ». Ce potentiel est largement porté par la dynamique démographique favorable (vieillissement, maintien d’un haut niveau de natalité), mais aussi la transformations sociales (notamment hausse du taux d’activité des femmes). Au sein du Gouvernement l’on estime ainsi « à environ 150 000 le nombre de nouveaux postes d’aides à domicile entre 2010 et 2020, alors qu’en parallèle environ 500 000 fins de carrière sont attendues sur la même période, soit un potentiel de 650 000 recrutements en 10 ans. » Pour permettre à ce potentiel important d’emplois de s’exprimer, Sylvia Pinel a annoncé 3 chantiers essentiels. « Le développement du secteur des services à la personne nécessite une coordination renforcée des pouvoirs publics, conciliant soutien à la croissance et à l’emploi, et rôle social de ces activités notamment celles destinées aux publics fragiles » a rappelé Sylvia Pinel. « L’amélioration de la qualité de l’emploi et des perspectives professionnelles dans ce secteur, la structuration de l’offre pour la rendre plus lisible et plus accessible, et la mise en place d’une nouvelle gouvernance interministérielle en concertation avec l’ensemble des professionnels sont les priorités fixées par le Gouvernement. » Sur cette base, les trois chantiers essentiels, coordonnés sous l’autorité du Premier ministre, par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sont :

• Avant la fin de l’année, la tenue d’une conférence « de progrès pour l’emploi dans les services à la personne réunira l’ensemble des acteurs du secteur, fédérations professionnelles et représentants des salariés des différentes branches ainsi que les pouvoirs publics afin d’identifier les priorités en matière de dialogue social, les évolutions nécessaires en matière de formation professionnelle et les articulations avec les réflexions en cours dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement, de la dépendance et de la petite enfance. »
• La création d’un groupe de travail sur la gouvernance du secteur qui « sera chargé de faire des propositions pour une plus grande efficacité de l’accompagnement des pouvoirs publics, au niveau national, et au niveau local, et la prise en compte des enjeux économiques et sociaux dans le soutien apporté au développement de ce secteur. »
• La création d’un groupe de travail spécifique « sur le cadre fiscal et social des services à la personne » qui « sera chargé de préparer l’évaluation d’impact des mesures fiscales ou sociales concernant le secteur. « Ce groupe de travail donnera un avis sur l’opportunité de toute réforme en la matière au regard des priorités en matière d’emploi et de services à nos concitoyens, dans une logique de justice sociale. »

50 mesures pour un livre blanc

En préparation des prochaines mesures concernant les services à la personne, Maxime Aiach, président de la Fédération du service aux particuliers (FESP) a été invité, le 4 septembre à Bercy par Sylvia Pinel pour dresser l’état des lieux et les perspectives du secteur. Maxime Aiach a rappelé à cette occasion à la Ministre « que l’ampleur des besoins et le fort potentiel d’emplois étaient des atouts encore insuffisamment exploités du fait d’une trop grande complexité réglementaire et de rigidités administratives qu’il conviendrait aujourd’hui de surmonter ensemble, entreprise et pouvoirs publics. » Il a également rappelé l’effet négatif pour l’activité des changements constants du cadre fiscal et réglementaire dont souffre le secteur et dénoncé « certaines pratiques illégales de collectivités territoriales favorisant systématiquement les acteurs associatifs ». Selon le président de la FESP, l’activité « pourrait redémarrer sous réserve d’un engagement fort des pouvoirs publics en faveur des entreprises pour sécuriser l’avenir de l’activité. Cet engagement serait apprécié non seulement des décideurs entrepreneuriaux mais aussi de leurs investisseurs et partenaires, en libérant les freins à l’embauche ». La FESP a également profité de cette rencontre pour transmettre à la Ministre un livre blanc du Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), membre de la FESP, compilant les cinquante mesures élaborées il y a quelques semaines par les commissions “métiers” du syndicat (lire à ce sujet notre article de juillet dernier Dossier SAP : le livre blanc du SESP en faveur des entreprises SAP)