Un nouveau projet de loi pour favoriser le maintien à domicile

Quel impact sur les franchises d'aide à domicile ?

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Elaboré par le gouvernement Ayrault, le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées devrait être voté d'ici fin 2014, pour une mise en application courant 2015. Ce texte a pour but de permettre au maximum de personnes de rester chez elles le plus longtemps possible. Cette réforme, que beaucoup attendaient depuis l'été meurtrier de 2003, aura-t-elle une influence sur le marché de l'aide à la personne, et plus particulièrement sur les réseaux franchisés ? Prospective.

Un projet global de société

Le texte de loi visant à revaloriser l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ainsi qu'à offrir une " aide au répit " aux aidants est présenté comme un "projet global de société". Préparé suite à une concertation avec les acteurs et les départements du secteur ayant duré plus de deux mois, il sera transmis au Conseil économique, social et environnemental avant sa présentation en conseil des ministres. Ensuite, le projet sera adopté au Parlement et normalement mis en application courant 2015.

La première partie de la loi concerne la revalorisation de l'APA, sur laquelle près de 700.000 personnes âgées se reposent pour couvrir en partie leurs dépenses d'aide à domicile. La participation financière à la charge des personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie sera réduite et près de 600.000 d'entre elles pourront bénéficier d'heures d'aide supplémentaire grâce à des plafonds relevés. Ceux-ci n'avaient pas été modifiés depuis 2002, date de la création de l'APA. L'économie faite par les personnes âgées sera en moyenne de 50 € par mois, mais elle pourra aller jusqu'à 600 € pour les personnes les plus dépendantes. Le gouvernement consacrera plus de la moitié des finances générées par la taxe de 0,3 % sur les pensions des retraités imposables instaurée en 2013.

Deuxième série de mesures, l'aide au répit sera mise en place sur plusieurs fronts : un plan de prévention du suicide, qui améliorera la détection et le traitement de la dépression chez les personnes âgées ; des mesures de prévention de la perte d'autonomie (installation de dispositifs de télé assistance et de domotique, adaptation de logements, développement de l'offre intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite) ; enfin, le soutien aux quatre millions de personnes qui aident un proche de plus de soixante ans.

Le marché de l'aide à la personne dynamisé ?

On le sait, la demande en assistance à domicile est sans cesse croissante, et quelquefois limitée par les capacités financières de la clientèle. On peut donc s'attendre à ce que, une fois la loi en vigueur, les franchises d'aide aux personnes âgées voient leurs carnets de commande se remplir.

Si l'État prend en charge plus d'heures, les spécialistes du secteur travailleront plus. Le dynamisme imparti devrait stimuler la création d'agences franchisées, et donc accroître la popularité du secteur et de ses enseignes, grandes comme petites. Ainsi, on devrait voir le marché s'élargir à moyen ou court terme. Un cercle vertueux, en quelque sorte.

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