La franchise participative, une pratique désormais commune chez beaucoup de franchiseurs, est en passe d'être considérée comme dangereuse. La justice s'est à plusieurs reprises prononcée sur des cas similaires et un début de jurisprudence est d'ores et déjà établi. Quel avenir pour la franchise participative ? Est-ce que les candidats à une franchise d'aide à la personne dotés de peu de moyens doivent craindre d'être exclus ? Nous répondons à vos interrogations.
La franchise participative, qu'est-ce que c'est ?
La crise aidant, les franchiseurs trouvent de moins en moins de candidats disposant du financement nécessaire pour créer leur entreprise. Or, comme il serait dommage de se passer des talents de futurs entrepreneurs dont la seule faute est de ne pas disposer d'un patrimoine suffisant, certaines enseignes proposent des formules de franchise participative. Il s'agit simplement pour la tête de réseau de prendre une participation dans le capital de l'entreprise, devenant par là-même l'associé du franchisé.
Cette formule présente des avantages supplémentaires pour le franchisé qui limite les risques et profite encore mieux de l'expérience de son franchiseur. Celui-ci a en outre tout intérêt à pousser son partenaire vers la réussite, ce qui est également un argument pour les banques. Voyant qu'une enseigne investit dans l'entreprise elle-même, le banquier sera plus enclin à accorder un prêt. Enfin, le rachat de la franchise par l'une ou l'autre des parties est facilité. Si c'est le souhait de la tête de réseau, le franchisé peut devenir seul propriétaire après quelques années. À l'inverse, si le franchisé désire quitter le réseau, il peut facilement revendre l'affaire à son franchiseur.
Les différentes formes de franchise participative
Le contrat initial, proposé par le franchiseur et négocié au mieux par le franchisé, peut prévoir plusieurs cas de figure. Premièrement, le franchiseur possède le point de vente (c'est le modèle de la location-gérance fréquent dans les grandes surfaces alimentaires) ; la prise d'une part de capital ou l'apport direct au compte courant comme le ferait un associé ; et enfin la revente de parts d'une franchise détenue par le franchiseur. Afin d'éviter tout conflit ultérieur, il est vital que les deux parties s'entendent de façon claire sur les objectifs à long terme de leur association.
Les dérives de la franchise participative
Les décisions juridiques de ces dernières années, quoiqu'en nombre insuffisant pour constituer une véritable jurisprudence, sont unanimes sur un point : les entreprises cosignataires d'un contrat de franchise sont par définition indépendantes. Un franchiseur associé ne doit en aucun cas essayer de contrôler l'affaire du franchisé. Cela invalide le principe de la franchise et fait dériver l'association dans le domaine, fort différent, du succursalisme.
Par conséquent, les experts s'accordent sur le fait que le franchisé doit rester seul en charge de sa stratégie et de la gestion au jour le jour de sa société. Une décision de justice datant de 1993 stipule en effet que si un franchiseur est en possession de documents bancaires, comptables ou sociaux, un contrat de franchise pourra être requalifié en salariat.
La Rédaction, Franchise Aide à la Personne ©